Les fondamentaux du droit d'Asile
Formation créée le 18/12/2020. Dernière mise à jour le 17/02/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10
(11 avis)
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLes fondamentaux du droit d'Asile
Ce programme de formation permet l’appropriation d’outils méthodologiques indispensables à la compréhension de la procédure de demande d’asile ainsi que des critères d’obtention d’une protection internationale afin d’assurer un accompagnement juridique et social des demandeurs d’asile.
Objectifs de la formation
- Comprendre le contexte de définition des politiques publiques liées à l’accueil des demandeurs d’asile.
- Savoir repérer les acteurs nationaux et locaux chargés de l’accueil.
- Connaître les différentes procédures
- Orienter et accompagner les demandeurs d’asile déboutés.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnes accompagnant les demandeurs d'asile
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
CONTEXTE
- L’asile en chiffres
- Les chemins de l’asile
LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE
- La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
- Le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés
- La Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
- Les instruments de l’Union européenne
- La législation française
DEFINITION DES DIFFERENTES FORMES DE PROTECTION
- Le statut de réfugié Les clauses d’inclusion Les clauses d’exclusion Les clauses de cessation Les cas de refus et de retrait Le statut à raison de l’unité de famille
- L’asile conventionnelle
- La protection subsidiaire Définition L’inclusion L’exclusion La cessation L’absence d’unité de famille
LA PROCEDURE DE DEMANDE D’ASILE
- 1. Les institutions concernées
- 2. De la PRADA à la CNDA
- 3. Procédure normale et procédure accélérée
- 4. Procédure Dublin
- 5. L’instruction de la demande d’asile Devant l’OFPRA (recevabilité / entretien / décision) Devant la CNDA (Délai de recours / Aide juridictionnelle/ Procédure)
LE STATUT DES DEMANDEURS D’ASILE
- Le droit au maintien sur le territoire français
- La question du travail
- Les conditions matérielles d’accueil (DNA et ADA)
- Demande de titre de séjour et demande d’asile
CONTENU DES PROTECTIONS
- Le droit au séjour
- L’état civil
- La naturalisation
- Titre de voyage et circulation
- Le rapprochement familial
- L’échange de permis de conduire
- Les prestations familiales et le RSA
- L’insertion professionnelle
Équipe pédagogique
Lucile HUGON
Actuellement, avocate au barreau de Bordeaux et anciennement juge assesseur à la Cour nationale du droit d'asile nommée par le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, Lucile est formatrice depuis 2007 en droit des étrangers.
Principaux domaines d’expertise : droit d'asile, droit des étrangers, situation juridique des mineurs non accompagnés, traite des êtres humains, accompagnement des publics immigrés, intégration des bénéficiaires de protection internationale, gestion de l'accompagnement interculturel, humain et juridique des personnes victimes de tortures et traitements inhumains et dégradants.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Enquête pré-formation
- Test de positionnement des compétences
- Feuilles de présence.
- Quiz d'évaluation des compétences acquises
- Evaluation de satisfaction
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle adaptée à la formation.
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne des documents supports à la suite de la formation
- Attestation de fin de formation
Qualité et satisfaction
Satisfaction des stagiaires : 8.2/10
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10
(11 avis)
Capacité d'accueil
Entre 8 et 15 apprenants
Délai d'accès
16 semaines
Accessibilité
Modalités d'accès : - Prise de contact par mail auprès de la FASNA - Validation de l'inscription Personnes en situation de handicap, merci de nous consulter afin d'envisager les adaptations possibles.