Le droit à la réunification familiale
Formation créée le 16/08/2023. Dernière mise à jour le 17/02/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLe droit à la réunification familiale
La protection internationale offre le droit de vivre en famille qui se décline sous une procédure complexe nommée « réunification familiale ». Cette formation vise à accompagner les professionnels dans la mise en œuvre pratique de cette procédure afin de permettre aux bénéficiaires de la protection internationale d’accéder à leur droit.
Objectifs de la formation
- Comprendre en profondeur la réglementation et la mise en pratique de la procédure de réunification familiale
- Identifier les points de blocages et les leviers possibles
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnes accompagnant les demandeurs d’asile, les réfugiés et/ou les bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
L’ETABLISSEMNT DE L’ETAT CIVIL ET DES LIENS FAMILIAUX DES BPI
- A. L’établissement de l’état civil : de la déclaration des liens aux documents d’état civil établis par l’OFPRA
- B. Les erreurs sur l’état civil : que faire ?
LA PROCEDURE DE REUNIFICATION FAMILIALE ETAPE PAR ETAPE
- A. Les fondements juridiques de la réunification familiale
- B. Les bénéficiaires de la réunification familiale
- C. Présentation détaillée des étapes de la procédure
- D. Méthodologie d’accompagnement
- E. Outils pour lever les difficultés à chaque étape - Remplir le formulaire France Visa - Réunir les éléments nécessaires - Enregistrer la demande de visa et réagir en as de refus d’enregistrement implicite ou explicite - Réagir en cas de refus de délivrance de visa
LES DIFFERENTS CAS DE REFUS DE REUNIFICATION FAMILIALE
- A. Lien familial non établi (incohérence dans les déclarations ou remise en cause des documents)
- B. La question de l’ordre public
LE DROIT AU SEJOUR ET A LA PROTECTION DES MEMBRES DE FAMILLES DES BPI
- A. Pour les membres de famille de réfugiés
- B. Pour les membres de famille de bénéficiaires de la protection subsidiaire
LE VISA AU TITRE DE L'ASILE
- A. Conditions de délivrance discrétionnaire
- B. Procédure et suivi
Équipe pédagogique
Lucile HUGON
Actuellement, avocate au barreau de Bordeaux et anciennement juge assesseur à la Cour nationale du droit d'asile nommée par le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, Lucile est formatrice depuis 2007 en droit des étrangers.
Principaux domaines d’expertise : droit d'asile, droit des étrangers, situation juridique des mineurs non accompagnés, traite des êtres humains, accompagnement des publics immigrés, intégration des bénéficiaires de protection internationale, gestion de l'accompagnement interculturel, humain et juridique des personnes victimes de tortures et traitements inhumains et dégradants.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Enquête pré-formation
- Test de positionnement des compétences
- Feuille de présence
- Formulaires de satisfaction de la formation
- Quiz d'évaluation des compétences acquises
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle adaptée pour la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne des documents supports à la suite de la formation
- Attestation de fin de formation
Qualité et satisfaction
Satisfaction des apprenants :
Capacité d'accueil
Entre 8 et 15 apprenants
Délai d'accès
16 semaines
Accessibilité
Modalités d'accès : - Prise de contact par mail auprès de la FASNA - Validation de l'inscription Personnes en situation de handicap, merci de nous consulter afin d'envisager les adaptations possibles.