Le droit du travail des étrangers
Quel titre de séjour, quelles autorisations, quelles démarches ?
Formation créée le 14/01/2022. Dernière mise à jour le 23/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le travail des étrangers est soumis en France, sauf exception, à autorisation administrative. Les conditions d’accès au marché du travail sont soumises à des règles précises et qui diffèrent selon les nationalités et la situation administrative de l’étranger. Cette formation se propose de faire le point sur le droit au travail des étrangers, les procédures de demandes d’autorisation de travail et les conditions d’accès au marché du travail.
Objectifs de la formation
- Comprendre les règles d’accès au marché du travail des étrangers en France
- Identifier les différents catégories d’étrangers ayant droit au travail sans autorisation spécifique
- Appréhender la notion d’opposabilité de la situation de l’emploi
- Acquérir une méthodologie pratique d’accompagnement dans la demande d’autorisation de travail
Profil des bénéficiaires
- Personnes accompagnant les étrangers dans leurs démarches administratives liés au travail
- Aucun
Contenu de la formation
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TRAVAIL SALARIE : LES ETRANGERS AUTORISES A TRAVAILLER SANS DEMANDE SPECIFIQUE D’AUTORISATION DE TRAVAIL
- A. Les étrangers dispensés d’autorisation de travail
- B. Les étrangers titulaires d’un titre de séjour portant autorisation de travailler
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LE TRAVAIL DES MINEURS ETRANGERS
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LA CARTE DE SEJOUR MENTION « SALARIE » OU « TRAVAILLEUR TEMPORAIRE
- A. Conditions de délivrance
- B. L’opposabilité de la situation de l’emploi Principes/ exceptions / métiers en tentions / accords bilatéraux
- C. Spécificité des jeunes majeurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance
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LA PROCEDURE DE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL
- A. L’accès à la demande par téléservice
- B. Les documents à fournir
- C. L’instruction de la demande
- D. Les taxes et redevances
- E. Refus d’autorisation de travail et recours possibles
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LE TRAVAIL DES DEMANDEURS D’ASILE
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L’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR POUR DES MOTIFS PROFESSIONNELS
- A. Conditions d‘éligibilité
- B. Procédure de dépôt et d’examen de la demande
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LE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SEJOUR « SALARIE » ET « TRAVAILLEUR TEMPORAIRE »
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CAS PARTICULIERS
- A. Le travail des étudiants
- B. Les travailleurs saisonniers
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LES ERANGERS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
- A. Principes
- B. Conditions de délivrance de la carte de séjour mention « entrepreneur profession libérale »
- C. Exceptions
- D. La création d’entreprise par les étrangers autorisés à résider en France
Lucile HUGON Actuellement, avocate au barreau de Bordeaux et anciennement juge assesseur à la Cour nationale du droit d'asile nommée par le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies,.. Lucile est formatrice depuis 2007 en droit des étrangers. En 2000, Lucile a ouvert la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile à Bordeaux et a exercé les fonctions d’officier de protection à l'OFPRA.. Elle a également travaillé en CADA en tant qu'intervenante sociale et a été par la suite chargée de lobbying en matière d'asile et de renvoi dangereux au niveau national, européen et international pour une ONG homme. Elle a aussi exercé des fonctions d'accompagnatrice socio-professionnelle dans une structure d'insertion par l'activité économique. Principaux domaines d’expertise : droit d'asile, droit des étrangers, situation juridique des mineurs non accompagnés, traite des êtres humains, accompagnement des publics immigrés, intégration des bénéficiaires de protection internationale, gestion de l'accompagnement interculturel, humain et juridique des personnes victimes de tortures et traitements inhumains et dégradants.
- Feuilles de présence.
- Quiz d'évaluation des compétences
- Evaluation à chaud de la formation
- Délivrance d'une attestation de fin de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.