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Les fondamentaux du droit d'Asile

Formation créée le 18/12/2020. Dernière mise à jour le 23/09/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (11 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)
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Les fondamentaux du droit d'Asile


Ce premier module de formation permet l’appropriation d’outils méthodologiques indispensables à la compréhension de la procédure de demande d’asile ainsi que des critères d’obtention d’une protection internationale afin d’assurer un accompagnement juridique et social des demandeurs d’asile.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le contexte de définition des politiques publiques liées à l’accueil des demandeurs d’asile.
  • Savoir repérer les acteurs nationaux et locaux chargés de l’accueil.
  • Connaître les différentes procédures
  • Orienter et accompagner les demandeurs d’asile déboutés.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Personnes accompagnant les demandeurs d'asile
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

CONTEXTE
  • L’asile en chiffres
  • Les chemins de l’asile
LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE
  • La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
  • Le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés
  • La Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
  • Les instruments de l’Union européenne
  • La législation française
DEFINITION DES DIFFERENTES FORMES DE PROTECTION
  • Le statut de réfugié  Les clauses d’inclusion  Les clauses d’exclusion  Les clauses de cessation  Les cas de refus et de retrait  Le statut à raison de l’unité de famille
  • L’asile conventionnelle
  • La protection subsidiaire  Définition  L’inclusion  L’exclusion  La cessation  L’absence d’unité de famille
LA PROCEDURE DE DEMANDE D’ASILE
  • 1. Les institutions concernées 2. De la PRADA à la CNDA 3. Procédure normale et procédure accélérée 4. Procédure Dublin 5. L’instruction de la demande d’asile  Devant l’OFPRA (recevabilité / entretien / décision)  Devant la CNDA (Délai de recours / Aide juridictionnelle/ Procédure)
LE STATUT DES DEMANDEURS D’ASILE  Le droit au maintien sur le territoire français  La question du travail  Les conditions matérielles d’accueil (DNA et ADA)  Demande de titre de séjour et demande d’asile
CONTENU DES PROTECTIONS  Le droit au séjour  L’état civil  La naturalisation  Titre de voyage et circulation  Le rapprochement familial  L’échange de permis de conduire  Les prestations familiales et le RSA  L’insertion professionnelle

Équipe pédagogique

Lucile HUGON, Avocate

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Quiz d'évaluation des compétences
  • Evaluation de satisfaction
  • Attestation de fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • PowerPoint
  • Cas pratique

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des stagiaires
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (11 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 15 apprenants

Délai d'accès

8 semaines