Les fondamentaux du droit d'Asile
Taux de satisfaction :
8,8/10
(11 avis)
Formation créée le 18/12/2020. Dernière mise à jour le 16/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce premier module de formation permet l’appropriation d’outils méthodologiques indispensables à la compréhension de la procédure de demande d’asile ainsi que des critères d’obtention d’une protection internationale afin d’assurer un accompagnement juridique et social des demandeurs d’asile.
Objectifs de la formation
- Comprendre le contexte de définition des politiques publiques liées à l’accueil des demandeurs d’asile.
- Savoir repérer les acteurs nationaux et locaux chargés de l’accueil.
- Connaître les différentes procédures
- Orienter et accompagner les demandeurs d’asile déboutés.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnes accompagnant les demandeurs d'asile
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
CONTEXTE
- L’asile en chiffres
- Les chemins de l’asile
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LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE
- La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
- Le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés
- La Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
- Les instruments de l’Union européenne
- La législation française
-
DEFINITION DES DIFFERENTES FORMES DE PROTECTION
- Le statut de réfugié Les clauses d’inclusion Les clauses d’exclusion Les clauses de cessation Les cas de refus et de retrait Le statut à raison de l’unité de famille
- L’asile conventionnelle
- La protection subsidiaire Définition L’inclusion L’exclusion La cessation L’absence d’unité de famille
-
LA PROCEDURE DE DEMANDE D’ASILE
- 1. Les institutions concernées 2. De la PRADA à la CNDA 3. Procédure normale et procédure accélérée 4. Procédure Dublin 5. L’instruction de la demande d’asile Devant l’OFPRA (recevabilité / entretien / décision) Devant la CNDA (Délai de recours / Aide juridictionnelle/ Procédure)
-
LE STATUT DES DEMANDEURS D’ASILE Le droit au maintien sur le territoire français La question du travail Les conditions matérielles d’accueil (DNA et ADA) Demande de titre de séjour et demande d’asile
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CONTENU DES PROTECTIONS Le droit au séjour L’état civil La naturalisation Titre de voyage et circulation Le rapprochement familial L’échange de permis de conduire Les prestations familiales et le RSA L’insertion professionnelle
Équipe pédagogique
Lucile HUGON, Avocate
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Quiz d'évaluation des compétences
- Evaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- PowerPoint
- Cas pratique
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10
(11 avis)
Capacité d'accueil
Entre 8 et 15 apprenants
Délai d'accès
8 semaines