Accompagnement juridique des demandeurs d'Asile
Demande de titre de séjour et actualités asile
Formation créée le 08/12/2020. Dernière mise à jour le 16/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
En enfermant les délais de dépôt des demandes de titre de séjour des demandeurs d’asile, la réforme du Code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile (CESEDA) a contraint les personnes qui accompagnent les demandeurs d’asile à pratiquer de façon quotidienne le droit au séjour des étrangers. Au travers de cas pratiques, de simulations d’audiences et d’échanges autour de situations concrètes, cette formation, assurée par une spécialiste du droit des étrangers, va dans un premier temps vous permettre de faire le point sur les titres de séjour : obligation de détention, procédure et conditions générales de délivrance et différents types de titres de séjour. Le deuxième jour, la formation portera plus spécifiquement sur les modalités de contestation de refus de séjour, sur les mesures d’éloignement et sur l’actualité en matière d’asile
Objectifs de la formation
- Identifier les documents nécessaires au dépôt du titre de séjour et à sa délivrance
- Comprendre en profondeur la procédure de dépôt de demande de titre de séjour et son instruction en préfecture de Gironde
- Réagir et orienter en cas de mesure d’éloignement
- Faire un point sur l'actualité juridique en matière de droit d'asile
- Appréhender le projet de réforme du droit des étrangers
Profil des bénéficiaires
- Personnes accompagnant les demandeurs d'asile
- Aucun
Contenu de la formation
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ACTUALITES ASILE
- A. Le point sur la Protection subsidiaire c) B. Les grandes formations de la CNDA et l’actualité du Conseil d’Etat C. Les problématiques LGBTI D. Le mariage forcé et l’excision E. Le traitement des victimes de prostitution forcée F. L’insoumission G. Autre point d’actualités au jour de la formation et thèmes choisis par les stagiaires
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LA DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR DES DEMANDEURS D’ASILE
- A. Le point sur la procédure de demande de titre de séjour des demandeurs d’asile B. Le titre de séjour à raison de la santé (condition et procédure) C. La demande d’admission exceptionnelle au séjour D. Les autres cas de demandes de titres de séjour
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PROBLEMATIQUES D’ETAT CIVIL DES BPI
- A. L’établissement de l’état civil B. Les erreurs sur l’état civil
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LE DROIT AU SEJOUR ET A LA PROTECTION DES FAMILLES
- A. . Pour les membres de famille de réfugiés B. Pour les membres de famille de bénéficiaires de la protection subsidiaire
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LA PROCEDURE DE REUNIFICATION FAMILIALE
- A. Présentation détaillée des étapes de la procédure B. Méthodologie d’accompagnement C. Outils pour lever les difficultés à chaque étape
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LE RETRAIT ET LA CESSATION DE LA PROTECTION
- A. La Cessation B. Le retrait
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LE PERMIS DE CONDUIRE
- A. Conditions d’échange B. Procédure et contentieux
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FOCUS THEMATIQUES SUR LES POINTS DE PREOCCUPATIONS DES EQUIPES
Lucile HUGON
- Feuilles de présence.
- Evaluation de satisfaction
- Quiz d'évaluation des compétences
- Attestation de fin de formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Etude de cas concrets