Loi Asile et Immigration : Quels changements ?
Prochaine date : le 27/06/2024
Formation créée le 22/03/2024. Dernière mise à jour le 25/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La loi asile et immigration du 26 janvier 2024 apporte des modifications conséquentes aux droits des personnes immigrées en France. Cette formation a pour objectif de décrypter les changements apportés par cette réforme, en s’appuyant sur une expérience de terrain et des cas pratiques.
Objectifs de la formation
- Actualiser ses compétences pour l’accompagnement des publics immigrés
- Repérer et maîtriser les conséquences pratiques de la réforme du droit des étrangers
- Acquérir les réflexes nouveaux liés au changement apportés par la loi en matière d’asile, de séjour et d’éloignement
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout public intervenant au quotidien dans l’accompagnement administratif et juridique des personnes étrangères en France.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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LES CHANGEMENTS EN MATIERE DE DROIT AU SEJOUR
- L’examen global des demandes de titres de séjour
- L’admission exceptionnelle au séjour à raison du travail
- La condition d’intégration pour la délivrance des cartes pluriannuelles et carte de résident « familiale »
- Nouvelles conditions de retrait ou de refus des titres de séjour
- Les jeunes étrangers isolés
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L'ELOIGNEMENT DES ETRANGERS FACILITE
- Disparitions des catégories d'étrangers protégés contre l'éloignement
- Nouveaux délais de recours contre les mesures d'éloignement
- Les interdictions du territoire français
- Mesures diverses
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LA REFORME DE LA PROCEDURE D'ASILE
- L'enregistrement des demandes d'asile
- La procédure Dublin
- L'instruction des demandes d'asile
- Les conditions matérielles d'accueil
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RETENTION ADMINISTRATIVE ET ASSIGNATION A RESIDENCE
- La menace à l'ordre public
- La réitération du placement en rétention
- Contrôle par le juge des libertés et de la détention
- Les visites domiciliaires
- La réforme des assignations à résidence
Équipe pédagogique
Lucile HUGON, avocate en droit des étrangers
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Enquête de préformation
- Feuille d'émargements
- Enquête de satisfaction
- Quiz d'évaluation des acquis
- Evaluation à froid
- Evaluation managers
Ressources techniques et pédagogiques
- PowerPoint avec liens opérationnels
- Cas pratiques
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Capacité d'accueil
Entre 0 et 15 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Prochaines dates
- (Complet) - Loi Asile Immigration : Quels changements ? - 27/06/2024 au 27/06/2024 - Bordeaux