Loi Asile et Immigration : Quels changements ?

Formation créée le 22/03/2024. Dernière mise à jour le 23/09/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (37 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
Net de TVA
S'inscrire
Net de TVA
S'inscrire
Net de TVA
S'inscrire

Loi Asile et Immigration : Quels changements ?


La loi asile et immigration du 26 janvier 2024 apporte des modifications conséquentes aux droits des personnes immigrées en France. Cette formation a pour objectif de décrypter les changements apportés par cette réforme, en s’appuyant sur une expérience de terrain et des cas pratiques.

Objectifs de la formation

  • Actualiser ses compétences pour l’accompagnement des publics immigrés
  • Repérer et maîtriser les conséquences pratiques de la réforme du droit des étrangers
  • Acquérir les réflexes nouveaux liés au changement apportés par la loi en matière d’asile, de séjour et d’éloignement

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout public intervenant au quotidien dans l’accompagnement administratif et juridique des personnes étrangères en France.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

LES CHANGEMENTS EN MATIERE DE DROIT AU SEJOUR
  • L’examen global des demandes de titres de séjour
  • L’admission exceptionnelle au séjour à raison du travail
  • La condition d’intégration pour la délivrance des cartes pluriannuelles et carte de résident « familiale »
  • Nouvelles conditions de retrait ou de refus des titres de séjour
  • Les jeunes étrangers isolés
L'ELOIGNEMENT DES ETRANGERS FACILITE
  • Disparitions des catégories d'étrangers protégés contre l'éloignement
  • Nouveaux délais de recours contre les mesures d'éloignement
  • Les interdictions du territoire français
  • Mesures diverses
LA REFORME DE LA PROCEDURE D'ASILE
  • L'enregistrement des demandes d'asile
  • La procédure Dublin
  • L'instruction des demandes d'asile
  • Les conditions matérielles d'accueil
RETENTION ADMINISTRATIVE ET ASSIGNATION A RESIDENCE
  • La menace à l'ordre public
  • La réitération du placement en rétention
  • Contrôle par le juge des libertés et de la détention
  • Les visites domiciliaires
  • La réforme des assignations à résidence

Équipe pédagogique

Lucile HUGON, avocate en droit des étrangers

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Enquête de préformation
  • Feuille d'émargements
  • Enquête de satisfaction
  • Quiz d'évaluation des acquis
  • Evaluation à froid
  • Evaluation managers

Ressources techniques et pédagogiques

  • PowerPoint avec liens opérationnels
  • Cas pratiques

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (37 avis)

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines