L’accompagnement administratif des mineurs non accompagnés à leur majorité
Formation créée le 16/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les enjeux qui entourent l’accompagnement à la régularisation de la situation administrative des MNA à leur majorité sont une préoccupation majeure des jeunes et des équipes éducatives qui les entourent. Cette formation vise à acquérir une méthodologie rigoureuse dans l’accompagnement administratif de ces jeunes.
Objectifs de la formation
- Connaître les procédures de régularisation administrative
- Réagir face à une mesure d’éloignement notifiée à un jeune majeur
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnes accompagnant les mineurs non accompagnés
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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RAPPEL DES CONDITIONS LEGALES DE DEMANDE DES TITRES DE SEJOUR
- A. Jeunes pris en charge par l’ASE avant leurs 16 ans B. Jeunes pris en charge par l’ASE après leurs 16 ans C. Jeunes nés en France pouvant acquérir la nationalité française D. Jeunes nés en France et ayant résidé au moins 8 ans E. Jeunes entrés avant l’âge de 13 ans
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LES DOCUMENTS D’ETAT CIVIL
- 1. Les différents types de documents d’état civil (acte de naissance, taskera, extraits des registres jugements supplétifs…) 2. Le principe de présomption d’authenticité des documents d’état civil 3. La légalisation des documents d’état civil 4. La retenue des documents d’état civil et l’analyse des services de la fraude documentaire
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LA PROCEDURE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR : DEPOT ET SUIVI
- A. Délai de dépôt B. La demande de titre de séjour sur l’ANEF C. Le suivi de la demande D. Les classements sans suite E. La décision et les recours possibles
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LA DECISION DE REFUS
- A. Les classements sans suite B. La décision de refus de séjour, obligation de quitter le territoire C. LA situation du jeune durant la procédure de contestation
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LE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SEJOUR
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LA DECLARATION DE NATIONALITE FRANÇAISE
- A. Condition B. Procédure C. Le refus d’enregistrement et la procédure de contestation
Équipe pédagogique
Lucile HUGON
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Evaluation de satisfaction
- Quiz d'évaluation des connaissances
- Attestation de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- PowerPoint
- Cas pratiques
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Capacité d'accueil
Entre 8 et 15 apprenants