Le droit à la réunification familiale
Formation créée le 16/08/2023. Dernière mise à jour le 23/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La protection internationale offre le droit de vivre en famille qui se décline sous une procédure complexe nommée « réunification familiale ». Cette forme vise à accompagner les professionnels dans la mise en œuvre pratique de cette procédure afin de permettre aux bénéficiaires de la protection internationale d’accéder à leur droit.
Objectifs de la formation
- Comprendre en profondeur la réglementation et la mise en pratique de la procédure de réunification familiale
- Identifier les points de blocages et les leviers possibles
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnes accompagnant les demandeurs d’asile, les réfugiés et/ou les bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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L’ETABLISSEMNT DE L’ETAT CIVIL ET DES LIENS FAMILIAUX DES BPI
- A. L’établissement de l’état civil : de la déclaration des liens aux documents d’état civil établis par l’OFPRA
- B. Les erreurs sur l’état civil : que faire ?
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LA PROCEDURE DE REUNIFICATION FAMILIALE ETAPE PAR ETAPE
- A. Les fondements juridiques de la réunification familiale B. Les bénéficiaires de la réunification familiale C. Présentation détaillée des étapes de la procédure D. Méthodologie d’accompagnement E. Outils pour lever les difficultés à chaque étape - Remplir le formulaire France Visa - Réunir les éléments nécessaires - Enregistrer la demande de visa et réagir en as de refus d’enregistrement implicite ou explicite - Réagir en cas de refus de délivrance de visa
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LES DIFFERENTS CAS DE REFUS DE REUNIFICATION FAMILIALE
- A. Lien familial non établi (incohérence dans les déclarations ou remise en cause des documents) B. La question de l’ordre public
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LE DROIT AU SEJOUR ET A LA PROTECTION DES MEMBRES DE FAMILLES DES BPI
- A. Pour les membres de famille de réfugiés B. Pour les membres de famille de bénéficiaires de la protection subsidiaire
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LE VISA AU TITRE DE L'ASILE
- A. Conditions de délivrance discrétionnaire B. Procédure et suivi
Équipe pédagogique
Lucile HUGON
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Evaluation de satisfaction
- Quiz d'évaluation des connaissances
- Attestation de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- PowerPoint
- Cas pratiques
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Capacité d'accueil
Entre 8 et 15 apprenants