La demande de titre de séjour : du dépôt à la décision
Formation créée le 16/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
le dépôt des demandes de titre de séjour des étrangers se complexifie avec l’apparition des procédures dématérialisées. La durée d’instruction place souvent les étrangers dans des situations sociales difficiles à accompagner. L’accompagnement des personnes étrangères dans la démarche du dépôt ou du renouvellement d’une demande de titre de séjour nécessite plus que jamais un suivi rigoureux et averti. Cette formation se propose d’aborder en détail de façon pratique, l’ensemble de la procédure du dépôt à la décision finale.
Objectifs de la formation
- Comprendre la procédure de dépôt de demande de titre de séjour et son instruction en préfecture
- Identifier les documents nécessaires
- Acquérir une méthodologie pratique d’accompagnement
- Acquérir des réflexes pratiques permettant d’actualiser les demandes en cours et relancer efficacement l’instruction des dossiers
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnes accompagnant les étrangers dans leurs démarches administratives liées au séjour
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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LE DEPOT DE LA DEMANDE D ETITRE DE SEJOUR
- A. Procédure dématérialisée / procédure courrier
- B. Les pièces nécessaires à l’enregistrement de la demande Focus document d’état civil
- C. Les pièces nécessaires à l’instruction de la demande
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LA DELIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT DES RECEPISSES
- A. Le droit au récépissé
- B. Récépissé et droit au travail
- C. Quelles démarches en cas de refus de délivrance de récépissé ou de renouvellement ?
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LE SUIVI DES DEMANDES DE TITRE DE SEJOUR
- A. Les demandes de compléments de l’administration
- B. L’actualisation du dossier
- C. Les délais des décisions implicites
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LES DECISIONS FAISANT SUITE A UNE DEMANDE DETITRE DE SEJOUR
- A. Les décisions d’accord - Contrat d’intégration républicaine - Coût des titres de séjour
- B. Les décisions implicites de rejet
- C. Les décision explicites de refus - Refus de séjour (procédure et délai de contestation) - Refus de séjour et obligation de quitter le territoire français (procédure et délai de contestation)
Équipe pédagogique
Lucile Hugon
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Evaluation de satisfaction à chaud
- Quiz d'évaluation des compétences
- Attestation de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- PowerPoint
- Cas pratiques
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Capacité d'accueil
Entre 8 et 15 apprenants