Les fondamentaux du séjour des étrangers en France
Formation créée le 03/02/2020. Dernière mise à jour le 16/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Formation adaptée à tout travailleur social pour mieux comprendre et appréhender les enjeux juridiques, personnels et familiaux de toute personne étrangère sur le sol français.
Objectifs de la formation
- Comprendre les différents statuts des étrangers en France
- Acquérir un premier niveau d’information sur les conditions d’obtention des différentes catégories de titre de séjour
- Appréhender les différents modes d’acquisition de la nationalité française
- Identifier les délais et voies de recours spécifiques
Profil des bénéficiaires
- Travailleur social
- Assistant social
- Professionnel de l'accueil en hébergement
- Accompagnateur socio-professionnel
- Aucun
Contenu de la formation
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L'obligation de détenir un titre de séjour
- A. Etendue
- B. Dispensé
- C. Visas long séjour valant titre de séjour
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Les différentes catégories de titres de séjour
- A. Les cartes de séjour
- B. Les autorisations provisoires de séjour
- C. Les récépissés / attestation de dépôts / attestation de prolongation d'instruction
- D. Les titres de séjours des régimes spéciaux
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La procédure de demande de titres de séjour
- A. Procédures de demande via ANEF ou par courrier
- B. Pièces à joindre (focus documents d’état civil)
- C. Coût des titres de séjour
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Les décisions relatives au demande de titre de séjour et la contestation de refus de séjour
- A. Décision explicite et décision implicite
- B. Les OQTF
- C. Les différents recours
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LES CONDITIONS GENERALES DE DELIVRANCE DES TITRES DE SEJOUR
- A. L’intégration
- B. L’absence de menace pour l’ordre public
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LES TITRES DE SEJOUR A RAISON DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE
- A. Conjoints de français
- B. Parents d’enfants français
- C. Les jeunes majeurs
- D. L’intensité de la vie privée et familiale en France
- E. Le regroupement familial
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Les victimes de violences familiales
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LES TITRES DE SEJOUR A RAISON DE L’ETAT DE SANTE
- A. La carte de séjour temporaire pour les étrangers malades
- B. L’autorisation de séjour pour étrangers malades
- C. L’autorisation provisoire de séjour pour les parents d’enfant malade
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LES TITRES DE SEJOUR A RAISON DU TRAVAIL
- A. les étrangers salariés
- B. Les profession libérales, commerçant et indépendants
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LES TITRES DE SEJOUR POUR LES BENEFICIAIRES DE PROTECTION INTERNATIONALES
- A. le statut de réfugié
- B. La protection subsidiaire
- C. Le rapprochement familial des bénéficiaires de protection internationale
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LES TITRES DE SEJOUR POUR ETUDIANTS
- A. La carte de séjour temporaire « étudiant »
- B. L’autorisation provisoire de séjour pour étudiants diplômés
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La nationalité française
- A. Condition d’acquisition
- B. Procédure et recours
Lucile HUGON Actuellement, avocate au barreau de Bordeaux et anciennement juge assesseur à la Cour nationale du droit d'asile nommée par le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies,.. Lucile est formatrice depuis 2007 en droit des étrangers. Principaux domaines d’expertise : droit d'asile, droit des étrangers, situation juridique des mineurs non accompagnés, traite des êtres humains, accompagnement des publics immigrés, intégration des bénéficiaires de protection internationale, gestion de l'accompagnement interculturel, humain et juridique des personnes victimes de tortures et traitements inhumains et dégradants.
- Feuilles de présence
- Formulaires de satisfaction de la formation
- Quizz évaluation des compétences
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation